Instructeur(trice) Affichage Publicitaire (h/f)

L’agent est chargé de mettre en œuvre le règlement de publicité en renseignant le public et en instruisant les demandes d’autorisation d’enseignes ou de publicités enregistrées au sein du service.

Temps complet : 35 heures
- Recrutement par voie statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude) ou contractuel (article L332-8 du code général de la fonction publique).

•Accueillir et informer les commerçants, les publicitaires, le public, les élus sur la réglementation applicable

•Accompagner et conseiller les pétitionnaires dans leur demande et leur projet.

•Instruire les dossiers d'enseigne au regard du code de l'environnement et du RLP:
- Réceptionner la demande, vérifier les éléments du dossier, saisir le dossier dans l'application métier et en contrôler la légalité
- Consulter les services adéquats internes et externes
- Rédiger l'autorisation/le refus
- Notifier l'autorisation/le refus aux demandeurs
- Contrôler la conformité des enseignes
- Informer les demandeurs sur la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure)
- Assurer le suivi du respect des délais légaux d'instruction et assurer son application
- S’assurer de la bonne intégration et de la qualité du projet en lien avec la cellule instruction et l’architecte conseil
- Rédiger les actes administratifs et tous les courriers administratifs y afférant.

•Instruire les dossiers Publicité au regard du code de l'environnement et du RLP:
- Réceptionner la déclaration préalable et vérifier les éléments du dossier, les saisir dans l'application métier
- Contrôler la légalité de la demande Consulter les services adéquats
- Vérifier la conformité de l'implantation avec la déclaration préalable, puis mettre à jour la fiche afférente dans l'application métier
- Informer les demandeurs sur la TLPE
- S’assurer de la bonne intégration et de la qualité du projet en lien avec la cellule instruction et l’architecte conseil.
- Rédiger les actes administratifs et tous les courriers administratifs y afférant.

•Rédiger le recueil des procédures liées à l’instruction et au contentieux des enseignes/pré-enseignes et de la publicité

•Suivre les recours gracieux et contentieux des actes liés aux demandes en registrées au sein du service
- Procéder à des visites de contrôle afin de vérifier la conformité
- Maintenir un contact étroit et de qualité avec la cellule instruction
- Prendre connaissance régulièrement les demandes de pc en cours afin d’anticiper les demandes d’enseignes à venir
- Transmettre les dossiers au service chargé de la perception de la taxe

• Bac à bac + 3 en droit ou équivalent

• Permis B

• Culture générale en urbanisme

• Connaissances des collectivités territoriales

• Expérience d’un an minimum dans la gestion de dossiers relatif à la police de la publicité et des enseignes.

• Connaissance du code de l’environnement.

• Capacité à appliquer et faire appliquer la réglementation et les procédures.

Savoir-faire :

• Savoir lire et analyser les documents d'urbanisme et les plans d'un projet de construction

• Disposer de connaissances juridiques et/ou dans le domaine de la police de la publicité

• Capacité d'analyse et de synthèse

• Capacité à appliquer et faire appliquer la réglementation

• Qualités rédactionnelles indispensables

• Savoir animer un travail transversal entre plusieurs directions

• Qualités relationnelles et goût du travail en équipe

• Bonne maîtrise de l'outil informatique notamment : WORD,EXCEL, OPENOFFICE

Savoir-être :

• Qualités relationnelles

• Disponibilité et implication

• Goût du contact avec le public, sens du travail d'équipe et en transversalité

• Rigueur, discrétion, autonomie et réactivité

• Capacité à s'adapter aux nécessités du service,

• Sens du service public.