Responsable du Pôle Affaires Juridiques de la Recherche F/H

Les missions du poste

<p><strong>Fonctions : Responsable du P&ocirc;le Affaires Juridiques de la Recherche du Bureau de la Propri&eacute;t&eacute; Intellectuelle et Transfert (BPIT)<br />
Emploi-type : Responsable du partenariat et de la valorisation de la recherche<br />
Cat&eacute;gorie : A<br />
BAP : J</strong></p>

<p><strong>Mission&nbsp;:</strong><br />
La/Le responsable du P&ocirc;le Affaires Juridiques de la Recherche est en charge de l&#39;animation d&#39;une &eacute;quipe de cinq juristes. Elle/Il est responsable de la coordination des activit&eacute;s de son bureau avec les Directions de la Recherche et de la Valorisation (DRV) des facult&eacute;s, la SATT Lutech et participe aux actions transversales de la DR&amp;I.</p>

<p>Cette fonction implique la supervision strat&eacute;gique des op&eacute;rations du bureau pour atteindre plusieurs objectifs cl&eacute;s :</p>

<ul>
<li>Assurer la qualit&eacute; et la pertinence des analyses juridiques de la DR&amp;I centr&eacute;es sur la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, notamment dans l&#39;&eacute;laboration des contrats g&eacute;r&eacute;s par la DR&amp;I et les DRV.</li>
<li>Repr&eacute;senter les int&eacute;r&ecirc;ts de Sorbonne Universit&eacute; et des inventeurs lors de litiges li&eacute;s &agrave; la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle (PI).</li>
<li>Coordonner la r&eacute;daction d&#39;accords et de conventions-cadres avec les partenaires institutionnels et commerciaux dans le domaine de la Recherche &amp; Innovation (R&amp;I).</li>
<li>Effectuer une veille juridique pour suivre l&#39;&eacute;volution des domaines relevant du p&eacute;rim&egrave;tre du bureau.</li>
<li>Elle/Il est &eacute;galement membre de l&#39;&eacute;quipe de direction de la DR&amp;I.</li>
</ul>

<p><strong>Activit&eacute;s principales&nbsp;:</strong></p>

<p><strong>Conseil et expertise :</strong></p>

<ul>
<li>Fournir des conseils aux chercheurs, aux DRV et &agrave; la direction de la DR&amp;I sur les aspects de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle.</li>
<li>&Eacute;laborer des avis juridiques d&eacute;taill&eacute;s concernant les contrats de recherche, de transfert de technologie et d&#39;entrepreneuriat.</li>
</ul>

<p><strong>Gestion des contrats :</strong></p>

<ul>
<li>Coordonner la r&eacute;daction des clauses de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle des contrats</li>
<li>Suivre l&#39;ex&eacute;cution des contrats et intervenir en cas de litige</li>
</ul>

<p><strong>Valorisation :</strong></p>

<ul>
<li>Effectuer des analyses approfondies et produire des rapports sur la valorisation de la recherche.</li>
<li>Participer activement &agrave; des programmes de sensibilisation et de formation sur les aspects de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle.</li>
</ul>

<p>La/Le responsable du bureau anime son &eacute;quipe et est responsable de l&rsquo;&eacute;volution de ses personnels et de la bonne ad&eacute;quation entre leurs comp&eacute;tences et leurs fonctions. Elle/Il r&eacute;partit le travail du bureau et s&rsquo;assure du respect des d&eacute;lais.</p>

<p>Encadrement&nbsp;: Oui&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;<br />
Nb agents encadr&eacute;s par cat&eacute;gorie&nbsp;: 5 A</p>

Le profil recherché

<p><strong>Connaissances transversales requises :</strong></p>

<ul>
<li>Bonne ma&icirc;trise des questions de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle et de valorisation de la recherche publique</li>
<li>Bonne connaissance et pratique du droit des contrats</li>
<li>Exp&eacute;rience de la recherche en sciences ou sant&eacute;</li>
<li>Bonne connaissance de l&#39;&eacute;tablissement, de son organisation et des modes de travail des scientifiques des unit&eacute;s de recherche</li>
<li>Bonne connaissance du paysage de la recherche et de l&#39;enseignement sup&eacute;rieur dans lequel se positionne Sorbonne Universit&eacute;</li>
</ul>

<p><strong>Savoir &ecirc;tre :</strong></p>

<ul>
<li>Capacit&eacute; d&#39;animation et de management</li>
<li>Aptitude &agrave; travailler en &eacute;quipe</li>
<li>Aptitude &agrave; travailler dans l&#39;urgence</li>
<li>Grande rigueur dans le travail</li>
</ul>

Bienvenue chez SORBONNE UNIVERSITE

<p>Sorbonne Universit&eacute; est une universit&eacute; pluridisciplinaire et de recherche intensive cr&eacute;&eacute;e au 1er janvier 2018 par regroupement des universit&eacute;s Paris-Sorbonne et UPMC. Labellis&eacute;e Idex et P&ocirc;le Universitaire d&rsquo;Innovation (PUI), Sorbonne Universit&eacute; s&rsquo;attache &agrave; r&eacute;pondre aux enjeux scientifiques du 21e si&egrave;cle. Elle promeut la diversit&eacute;, l&rsquo;interdisciplinarit&eacute;, l&rsquo;innovation et l&rsquo;ouverture sur le monde.</p>

<p>D&eacute;ployant ses formations aupr&egrave;s sa communaut&eacute; &eacute;tudiante de 52 000 membres dont 4 000 doctorantes et doctorants et plus de 10 000 &eacute;tudiantes et &eacute;tudiants &eacute;trangers, Sorbonne Universit&eacute; emploie 6 400 personnels d&#39;enseignement et de recherche et 3 000 personnels administratifs et techniques. Son budget est de 795 M&euro;.</p>

<p>Situ&eacute;e principalement au c&oelig;ur de Paris, Sorbonne Universit&eacute; dispose d&rsquo;un potentiel de premier plan et &eacute;tend sa pr&eacute;sence dans plus de vingt sites en Ile-de-France et en r&eacute;gions. Sorbonne Universit&eacute; pr&eacute;sente une organisation en trois facult&eacute;s de &laquo; Lettres &raquo;, &laquo; Sant&eacute; &raquo; et &laquo; Sciences et Ing&eacute;nierie&nbsp;&raquo; qui mettent en &oelig;uvre de la strat&eacute;gie de l&rsquo;universit&eacute; dans leur p&eacute;rim&egrave;tre sur la base d&rsquo;un contrat d&rsquo;objectifs et de moyens. La gouvernance interfacultaire se consacre prioritairement &agrave; la promotion de la strat&eacute;gie de l&rsquo;universit&eacute;, au pilotage, au d&eacute;veloppement des partenariats et &agrave; la diversification des ressources.</p>

<p><strong>Ce poste est &agrave; pourvoir au sein des Directions Interfacultaires &bull; http://www.sorbonne-universite.fr</strong></p>

<p><strong>Pr&eacute;sentation de la Direction&nbsp;:</strong><br />
La Direction de la recherche et de l&rsquo;innovation (DR&amp;I) participe &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration de la politique de recherche et d&rsquo;innovation de l&rsquo;innovation en apportant des informations consolid&eacute;es, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en &oelig;uvre. La DR&amp;I porte &eacute;galement le Service des activit&eacute;s industrielles et contractuelles (SAIC) de Sorbonne Universit&eacute;.</p>

<p><strong>Pr&eacute;sentation du bureau :</strong><br />
Au sein de la DR&amp;I, le Bureau de la Propri&eacute;t&eacute; Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle dans les contrats de recherche n&eacute;goci&eacute;s et g&eacute;r&eacute;s par la DR&amp;I, les contrats de transfert de technologie et l&rsquo;entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe &agrave; la n&eacute;gociation et la r&eacute;daction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facult&eacute;s, &agrave; la direction de la DR&amp;I et &agrave; l&#39;Universit&eacute;. En plus de ces activit&eacute;s sur le volet contractuel, le bureau prot&egrave;ge, g&egrave;re et d&eacute;fend la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle de l&#39;&eacute;tablissement.</p>

<p><strong>Localisation</strong> : Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75005 Paris</p>

Lieu : Paris
Contrat : CDD
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