Chargé(e) d'études juridiques (H/F)

Les missions du poste

URSSAF DE RHONE-ALPES

Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l'Urssaf Services A la Personne et l'Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l'autorité de la direction régionale.

L'Urssaf Rhône-Alpes compte plus de 1750 collaborateurs, répartis sur 13 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 925 770 comptes usagers.

Les missions de notre organisme consistent à :
- Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
- Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et social
- Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs économiques

L'Urssaf Rhône-Alpes recherche un chargé(e) d'études juridiques pour le Pôle Régional d'Instruction des Litiges (PRIL) au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), dont la principale mission sera de conseiller, faire des propositions et assister l'organisme dans le domaine juridique pour garantir la bonne application des textes, défendre les intérêts de l'Institution et optimiser le recouvrement des cotisations.

La personne recrutée sera rattachée hiérarchiquement au responsable de service pour la catégorie des employeurs du régime général du secteur Rhône.

Elle sera en charge de l'instruction des recours amiables et judiciaires des Employeurs.

Description du poste

Le chargé d'études juridiques est principalement en charge de :
- Instruire les contestations portées devant la commission de recours amiable ou le tribunal judiciaire : analyser les positions respectives de chaque partie pour rechercher et proposer des solutions possibles conformément au droit applicable,
- Proposer des solutions, en réponse aux problématiques juridiques posées à partir d'une recherche, collecte et analyse des textes et de la jurisprudence,
- Gérer les relations avec les partenaires juridiques (greffe des juridictions, avocats),
- Assurer la représentation de l'organisme devant le pôle social du Tribunal Judiciaire
- Contribuer à la veille juridique,
- Exercer un rôle d'expertise dans son domaine et / ou de soutien dans une dynamique régionale (veille, signalement d'un contentieux, rédaction de documentation professionnelle…),
- Réaliser le suivi des dossiers, notamment dans les applications informatiques dédiées et participer à la fiabilisation de ce suivi,
- Contribuer à la qualité de service en appliquant les procédures et normes de travail,
- Participer à des groupes de travail transversaux internes ou externes

Profil recherché

Vos compétences
- Bonnes connaissances juridiques et notamment des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de procédure civile et de droit civil,
- Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel applicables à son domaine d'activité,
- Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires,
- Bonnes capacités à adapter ses connaissances théoriques à la résolution d'un cas concret,
- Esprit d'analyse et de synthèse,
- Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des consignes et des instructions,
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités,
- Dynamisme, ouverture d'esprit, goût du travail en autonomie mais aussi en équipe et sens de l'initiative,
- Force de proposition, capacité de reporting
- Adaptabilité
- Rigueur de l'analyse

Votre formation
- Formation Master 1 ou 2 en droit, ou licence en droit complétée d'une expérience professionnelle probante en la matière
- Connaissance des contentieux de la Sécurité sociale, des règles essentielles de droit civil et des procédures civiles fortement appréciée
- Qualités rédactionnelles avérées et clarté de l'expression
- Capacités à construire un argumentaire juridique structuré, concis mais complet
- Aisance sur l'outil informatique
- Aisance relationnelle, notamment pour assurer des représentations en audience
- Permis de conduire

Informations complémentaires

L'activité peut nécessiter des déplacements devant les juridictions ou différents sites des départements de Rhône Alpes. Lors de la prise de poste, des déplacements peuvent également être nécessaires pour assurer la montée en compétence.

Avantages et conditions de travail :
- Horaires variables s'inscrivant dans une amplitude entre 7H10 et 18H30
- Souplesse choix temps de travail avec RTT selon les accords d'entreprise
- Possibilité jusqu'à 3 jours de télétravail hebdomadaire sous conditions
- Titre-restaurant avec 60% de part patronale,
- Rémunération sur 14 mois,
- Prime d'intéressement,
- Prime de crèche (enfants moins de 3 ans), selon les conditions de la convention collective de la sécurité sociale
- Mutuelle entreprise avec 50% de part employeur
- Mobilité durable/RSO : Participation au transport (vélo, transport en commun et co-voiturage)
- Prise en charge de l'abonnement mensuel transports en commun à hauteur de 75%
- Prestations CSE

Contact

L'Urssaf Rhône-Alpes s'engage également pendant la phase du processus de recrutement à être à l'écoute des candidats qui auraient besoin d'aménagements spécifiques et individuels afin de passer les tests et les entretiens dans les meilleures conditions.

Pour visualiser l'appel et candidater RDV sur :

http://www.lasecurecrute.fr/accueil/

Les candidatures doivent IMPERATIVEMENT être faites sur le site de La Sécu Recrute en cliquant sur « postuler », comprendre un CV ainsi qu'une lettre de motivation et être transmises au plus tard le 13/02/2025.

Sans réponse de notre part sous 4 semaines, veuillez considérer que votre candidature n'a pas été retenue.
- Sélection des candidatures sur dossier avec pré-qualification téléphonique si nécessaire
- Entretien individuel avec un jury semaine 9 - mardi 25 février
- Le processus de sélection pourra être complété d'un test d'aptitudes visant à vérifier que les compétences sont détenues

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux !

Linkedin : www.linkedin.com/company/16223937

Les faits de harcèlement sexuel (cf : Article 222-33 du code pénal), et d'agissements sexistes (cf 1142-2-1 du code du travail) consultables sur le site www.legifrance.fr, sont prohibés.

Obtenez les coordonnées utiles ou tout renseignement sur ce thème sur simple demande à l'adresse suivante : rh-sqvt.rhone-alpes@urssaf.fr

Les avantages liés au poste

Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !

Découvrez nos avantages

Lieu : Vénissieux
Contrat : CDI
Télétravail : Télétravail partiel
Salaire : 28 371 € par an

Les offres similaires

Gestionnaire du Recouvrement Amiable et Forcé (H/F)

Vénissieux
CDI
Télétravail partiel
URSSAF DE RHONE-ALPES
Postée il y a 17 heures

Inspecteur Manager CCA (H/F)

Vénissieux
CDI
Télétravail partiel
URSSAF DE RHONE-ALPES
Postée il y a 17 heures

Attaché de Direction H/F

Vénissieux
CDI
Télétravail partiel
Urssaf de Rhone-Alpes
Postée il y a 20 heures
Accueil / Emploi / Emploi Vénissieux / Emploi