Vos missions principales seront :
* L'instruction des DIA :
- Vous réceptionnerez et examinerez les déclarations d'intention d'aliéner en provenance des notaires via les communes de la Métropole NCA ;
- Vous vérifierez et contrôlerez les cibles identifiées ;
- Vous assurerez la saisine des services opérationnels ;
- Vous préparerez les décisions de délégation du DPU ;
- Vous rédigerez des courriers ;
- Vous transmettrez des avis aux directions concernées ;
- Vous informerez et/ou rappellerez les procédures de DPU aux communes de la Métropole.
* Le développement et l'exploitation cartographique du référentiel foncier :
- Vous mettrez à jour le référentiel ;
- Vous établirez des cartes thématiques par secteur ;
- Vous diffuser l'information.
* La coordination de la cellule DIA :
- Vous établirez le double contrôle et validerez le bordereau de suivi ;
- Vous gérerez les urgences et formulerez des décisions ;
- Vous alerterez la hiérarchie en cas de difficultés constatées ;
- Vous encadrerez et animer le personnel.
Missions ponctuelles :
- Vous participerez à des réunions de travail ;
- Vous réaliserez des déplacements sur les communes métropolitaines ;
- Vous rédigerez des courriers concernant les évolutions des périmètres de DPU sir les communes.
Domaine de diplôme : Diplôme de niveau BAC à BAC+2 en droit foncier, immobilier ou de l'urbanisme.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :
- Vous possédez des connaissances élémentaires en droit de l'urbanisme, en droit de préemption urbain et en droit foncier ;
- Vous maîtrisez les procédures de DIA ;
- Vous savez lire et interpréter un plan ;
- Vous savez exploiter et mettrez à jour des données cartographiques via le logiciel ARCGIS ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous savez travailler en équipe et/ou en autonomie ;
- Vous possédez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez encadrer et animer une équipe.
Au sein de la Direction de la Stratégie immobilière et foncière, le service procédures foncières a pour mission de mener à bien les procédures administratives permettant l'aboutissement des opérations foncières (acquisitions, ventes, constitution de servitudes, déclassement du domaine public), ainsi que d'assurer l'instruction des DIA jusqu'à la renonciation, la délégation ou la mise en oeuvre du droit de préemption.
Vous serez en charge de l'instruction des DIA, du suivi des aspects fonciers et réglementaires de projets d'aménagement, et de la coordination de la cellule DIA.