Chargé de mission foncier (h/f)

Dracénie Provence verdon Agglomération - DRAGUIGNAN
Postée il y a 8 jours

Les missions du poste

• Contribution à la mise en œuvre d'une politique foncière à long terme
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
- Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers.
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.).
- Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.).
- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers.

• Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation.
- Procéder à une évaluation foncière.
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession.
- Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.).
- Conduire des négociations foncières et immobilières.
- Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières.

• Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
- Organiser les enquêtes publiques.
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner.
- Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués.

• Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses).
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments).
- Effectuer le classement ou déclassement des biens.

• Sécurisation des actes et procédures des directions du pôle.

Le profil recherché

Vous justifiez impérativement d’une expérience similaire, assortie de bonnes connaissances des codes de la construction, des marchés publics, de l'urbanisme et de l'environnement.

Pédagogue, organisé et rigoureux, vous faites preuve de qualités rédactionnelles, d’aisance orale.

Votre capacité à travailler en équipe et en mode projet, votre sens de la communication, vos aptitudes à la négociation, votre diplomatie et votre autonomie seront vos principaux atouts pour mener à bien vos missions.

Vous disposez impérativement du permis de conduire

Bienvenue chez Dracénie Provence verdon Agglomération - DRAGUIGNAN

Vous êtes chargé(e) de soutenir, par votre expertise juridique, financière et foncière la mise en œuvre de la politique immobilière et foncière de Dracénie Provence Verdon agglomération et de ses communes. Vous apporterez également des recommandations sur l’ensemble des actes et procédures juridiques émanant des directions du Pôle.

Lieu : Draguignan
Contrat : CDD
Télétravail : Télétravail complet

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