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1. Instruction des autorisations d’urbanisme et autres :
• Instruction des autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire maison individuelle, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme d’information, les ERP simple et les demandes de subvention).
2. Gestion administrative des autorisations :
• Préparation des dossiers de commissions d'urbanisme,
• Instruction des autorisations d'enseigne,
• Veille juridique et de l'évolution de la réglementation,
• Affichage et publication des actes,
• Réception et enregistrement des dossiers ADS,
• Archivage, classement des dossiers d’urbanisme, recherche de dossiers pour les notaires.
3. Accueil et information des pétitionnaires et du public :
• Réception des appels du service urbanisme,
• Vous accueillez et conseillez les pétitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLU sur rendez-vous.
4. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
• Vérification et contrôle des déclarations d’achèvement de travaux (DAACT) et des déclarations d’ouverture de chantier (DOC).
• Conformité des constructions réalisés au titre du code de l'urbanisme
• Suivi des autorisations délivrées (visites de conformité) et établissez l’attestation de conformité ou de non-conformité le cas échéant en collaboration étroite avec la Police Municipale.
Possibilité de travailler sur des missions connexes au fur et à mesure de l’intégration dans l’équipe et de la connaissance de la commune.
Le poste ouvert pallie un départ à la retraite. Jusqu’au départ à la retraite de l’instructeur, le service sera composé de trois personnes (dont le recrutement en cours) pour assurer un tuilage.
-Compétences :
Expérience confirmée dans un poste similaire
Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et des réglementations connexes
Maîtrise des outils informatiques et particulièrement du logiciel de droit des sols (Next’Ads et X’maps)
Pratique de la dématérialisation.
Qualités requises :
Aisance relationnelle et rédactionnelle
Force de proposition
Dynamique
Méthodique, rigoureux(se) et organisé(e)
Discrétion
Capacité à gérer les priorités en fonction des échéances d’adaptation et réactivité
Esprit d’initiative et de décision
Autonomie,
Capacité à référer.
Sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, l'instructeur (H/F) assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et règlementaire.