UN INSTRUCTEUR DE DOSSIERS PRECONTENTIEUX DE L'URBANISME (H/F)

COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Postée il y a 24 jours

Les missions du poste

-Analyse des dossiers de précontentieux administratif de l'urbanisme

En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux

Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours

Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux

Documenter et rédiger des notes juridiques

Suivre les jugements et décisions de justice
-Sécurisation juridique des actes d'occupation du droit des sols

Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols

Assurer une veille juridique

Le profil recherché

* De formation supérieure de juriste, vous disposez d'une première expérience, idéalement sur un poste similaire

* Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme et savez assurer une veille juridique

* Vous êtes discret(e), rigoureux(se), autonome et vous avez le sens du travail en équipe

* Vos qualités relationnelles et d'analyse seront indispensables pour la rédaction des notes techniques.

Bienvenue chez COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

Au sein de la Direction de l'Urbanisme réglementaire, sous la responsabilité du Chef de Service précontentieux, vous êtes chargé(e) d'apporter votre expertise juridique dans la gestion des dossiers contentieux de la direction de l'urbanisme réglementaire.

Lieu : Aix-en-Provence
Contrat : CDI
Salaire estimé : 32 462 € par an

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