MISSIONS
URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL :
* Suivi des demandes d'autorisations liées au Droit des sols en lien avec le service instructeur
* Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence) : explication du cadre règlementaire et des procédures, conseil sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande et orientation si besoin vers d'autres services ;
* Conseil aux élus dans le traitement des demandes d'autorisations liées au Droit des sols et rôle d'alerte sur les risques (techniques, financiers, juridiques) ;
* Mise en opérationnalité et suivi des projets de dématérialisation des autorisations liées au Droit des sols ;
* Contrôle des autorisations délivrées ;
* Suivi du, des documents de programmation intercommunaux (ex : Programme local de l'habitat) ; de la révision du PLUi
* Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme ;
* Organisation de la conception et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme ainsi que les procédures de modification ou mise en révision le cas échéant ;
* Référent urbanisme des projets structurants de la collectivité ;
* Suivi des phases de pré contentieux et contentieux de l'urbanisme ;
* Rédaction des projets de délibérations liées à l'urbanisme règlementaire et opérationnel ;
* Rédaction des articles et documents de vulgarisation ;
* Veille juridique et production de notes de services ;
* Organisation du travail du service et encadrement d'un assistant urbanisme à temps complet ;
REGLEMENTATION E.R.P. ET PUBLICITE :
* Gestion des autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public (volet sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission, rédaction des arrêtés ;
* Instruction des demandes de pose d'enseignes, de publicités et de pré-enseignes.
AFFAIRES FONCIÈRES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
* Gestion des affaires foncières de la collectivité (acquisitions, cessions, échanges, régularisations, ...)
* Gestion du patrimoine ;
* Gestion des occupations du domaine public ;
* Rédaction des baux ;
* Rédaction des projets de délibérations liées à la gestion foncière et patrimoniale ;
* Veille juridique et production de notes de services.
FISCALITE et PARTICIPATIONS LIEES A L'URBANISME :
* Participation à la commission communale des impôts directs ;
* Suivi des taxes d'urbanisme et estimation de leur produit lors de la préparation budgétaire ;
* Conseil sur les montages financiers des opérations d'urbanisme.
SAVOIRS
*Formation supérieure Bac+5 en droit public, urbanisme ou aménagement du territoire
*Expérience de 3 à 5 ans minimum sur un poste similaire appréciée
*Connaissance de l'environnement territorial et des règles administratives (Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Voirie Routière, Code de l'Urbanisme ...).
*Maîtrise des procédures et outils du foncier et de l’urbanisme : droits de préemption, acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc.), procédures d’enquêtes publiques, procédures d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental
*Maîtrise des procédures de classement et de déclassement.
*Connaissance des acteurs publics et privés (cadastre, géomètres, notaires, Direction Immobilière de l’Etat, ...)
* Maîtrise des outils informatiques et cartographiques
SAVOIR-ETRE
* Excellente qualité relationnelle ;
* Sens du service public ;
* Capacité d'encadrement ;
* Capacité au travail en équipe et avec des partenaires extérieurs ;
* Grande rigueur juridique ;
* Sens de l'organisation et de l'autonomie ;
* Discrétion professionnelle ;
* Capacité rédactionnelle ;
* Capacité à s'adapter aux nécessités du service
La commune de Brunstatt-Didenheim recherche un/une Responsable du service urbanisme à temps complet.
Sous la responsabilité du Directeur général des services, le/la responsable du service urbanisme veille à assurer le respect du code de l’urbanisme et des règles communales sur le territoire. Au quotidien il/elle renseigne les pétitionnaires dans leurs démarches administratives. Il/elle assiste les élus dans la définition de projets municipaux et travaille en transversalité avec les services communaux et partenaires extérieurs pour assurer leur mise en œuvre.