Postée il y a 21 jours
A. Accueil du public :
□ Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet)
□ Négocier avec porteurs de projets pour assurer la qualité architecturale des projets
B. Instruction :
□ Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS
□ Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l’urbanisme et la publicité (ADS – Publicité)
□ Vérifier le caractère complet du dossier (ADS/AE), identifier les consultations de services externes notamment modifiant le délai d’instruction, rédiger les majorations de délai d’instruction et les demandes d'incomplet le cas échéant ;
□ Identifier les enjeux du projet, analyser techniquement et juridiquement leur faisabilité, en lien avec le responsable du pôle et/ou le service instructeur mutualisé le cas échéant ;
□ Recueillir auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ;
□ Vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme d’une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d’autre part pour ce qui concerne les enseignes ;
□ Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ;
□ Transmettre les actes au contrôle de la légalité ;
□ Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ;
□ Relever les infractions, le cas échéant (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant) ;
□ Participer aux coordinations ADS avec l’élu de secteur.
□ Instruction du permis de diviser le cas échéant,
□ Participer à l’évolution du règlement d’urbanisme
A. Compétences et connaissances professionnelles :
□ Parfaite connaissance en droit de l’urbanisme et de la législation sur les enseignes
□ Capacité d’analyse et de synthèse
□ Aptitude à lire et à analyser des plans
□ Qualités rédactionnelles
□ Maîtrise des outils bureautique et aptitudes à l’utilisation de logiciels spécialisés
B. Qualités professionnelles :
□ Qualités pédagogiques et diplomatie
□ Goût de la négociation et du travail en équipe, faire preuve de qualités de discrétion, d’écoute
□ Capacité à travailler en transversalité, esprit d’équipe
□ Disposer d’une organisation méthodique, rigueur et autonomie, capacité d'anticipation
Formations et diplômes requis :
□ Formation en droit de l’urbanisme (BAC +3)
□ Permis B obligatoire
Rattaché au Responsable du « Pôle Instruction », l’agent est chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme et des enseignes, ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, il conseille le public et les professionnels et apporte son expertise dans le domaine de l’urbanisme règlementaire, et accompagne également les commerçants ou exploitants dans leurs démarches administratives.