LE SERVICE ET L’ÉQUIPE
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est l’un des services centraux de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO). Elle a pour mission générale la défense des intérêts de l’établissement. Son action est tournée autour de plusieurs axes : les affaires juridictionnelles, institutionnelles, statutaires et générales.
La DAJ gère notamment : les contentieux devant les différentes juridictions judiciaires comme administratives, les sections disciplinaires pour les usagers et enseignants, le circuit des conventions et leur légalité, le circuit des actes administratifs, l’organisation du Conseil d’Administration et du Conseil Académique, les élections aux instances centrales. Elle est amenée à rendre des avis et des notes juridiques sur l’ensemble des domaines du droit traité au sein de l’université notamment le droit de l’enseignement supérieur, de la fonction publique, du domaine public, des marchés publics, le droit administratif général.
Le service Juridique, composé d’une équipe de 4 juristes, constitue avec le service de la commande publique, la Direction des Affaires Juridiques de l’UBO.
LE POSTE ET LES MISSIONS
Votre mission principale ?
Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et de la commande publique, vous contribuerez à la gestion des différents dossiers pilotés par le service juridique notamment le suivi des dossiers de contentieux et la préparation des élections de l’établissement.
Vos activités ?
- Vous instruisez les dossiers de précontentieux et de contentieux et effectuez les suivis des différentes phases procédurales.
- Vous préparez et contribuez à l’organisation des différentes élections de l’établissement.
- Vous accompagnez les composantes de l’établissement (facultés, instituts, écoles) dans l’organisation de leurs élections.
- Vous assurez le suivi des contrats d’assurances de l’établissement et accompagnez les composantes, unités et services dans leurs besoins.
- Vous proposez et présentez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
- Vous préparez les réponses aux demandes d’accès aux documents administratifs.
- Vous apportez un conseil juridique aux divers composantes, unités et services de l’établissement.
- Vous élaborez des actes réglementaires, statutaires, individuels et contractuels en veillant à leur régularité et à leur diffusion.
- Vous participez à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions.
- Vous créez des outils de gestion des affaires juridiques et proposez des procédures d’élaboration, de contrôle juridictionnel et de diffusion des actes juridiques.
- Vous mettez en œuvre et /ou participez à des actions d’information de l’ensemble des personnels.
- Vous participez à l’organisation et au suivi des délibérations du conseil d’administration.
- Vous veillez à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires.
- Vous effectuez une veille juridique et diffusez l'actualité juridique auprès des services.
- Vous contribuer à la mise en œuvre du plan d’action contre les violences sexistes et sexuelles.
VOTRE PROFIL
Titulaire d’un niveau Bac+5, vous justifiez d’une expérience dans le domaine juridique et en matière contentieuse.
Vous disposez d’une connaissance approfondie en droit public et contentieux administratif et d’une connaissance générale de l’environnement institutionnel et statutaire propre à l’enseignement supérieur. Idéalement, vous avez une bonne maîtrise du droit pénal et du droit des assurances.
Vous êtes en capacité d’intégrer rapidement les procédures en vigueur à l’UBO ainsi que les applications utilisées afin de répondre aux sollicitations en matière de commande publique.
Vous possédez de solides compétences en matière de rédaction et de recherche juridique ainsi de réelles aptitudes de communication, pédagogie et d’animation.
Rigoureux(se), organisé(e), vous savez gérer vos priorités sous des délais contraints et savez manipuler des données chiffrées.
Fédérateur et autonome, vous faites preuve d’un esprit d’analyse et de synthèse.
Le sens de la confidentialité est une qualité indispensable à l’exercice de la fonction.
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
• Intégrez une université innovante et internationale qui dispense une recherche pluridisciplinaire de pointe.
• Partagez les valeurs fortes du service public : continuité, engagement, intégrité, loyauté, neutralité et respect.
• Rejoignez un établissement handi-accueillant, attaché à la mixité, à la diversité et engagé dans la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• Passez à l’Ouest et bénéficiez d’un cadre de vie exceptionnel : pour en savoir plus sur Brest, classée 9e ville de France où il fait bon vivre, rendez-vous sur .
Nos atouts :
• Formation, accompagnement dans votre parcours professionnel, préparation aux concours de la fonction publique
• Signataire de la charte de la parentalité
• Possibilité de travailler en 4,5 jours
• Possibilité de télétravailler partiellement à compter de 3 mois d’ancienneté (selon conditions)
• 45 jours de congés annuels
• Accès au restaurant universitaire
• Prestations interministérielles d’action sociale : chèque CESU garde d’enfants, chèques vacances, aide au transport, aide pour la mutuelle santé
• Vie sociale : orchestre universitaire renommé, bricothèque, jardin partagé, ateliers de conversation, couture, théâtre, cercle des lecteurs
• Loisirs et Culture : + 50 activités sportives au choix, expositions UBO, carte Cezam…
Pour mieux nous connaître :
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Type de recrutement : par voie contractuelle
Type de contrat : CDD
Quotité de travail : 100%
Nombre de postes à pourvoir : 1
Durée de contrat : 12 mois (renouvelable)
Durée hebdomadaire temps de travail : 35h00
Date de début de contrat : 03/03/2025
Date de fin de contrat : 02/03/2026
Adresse de travail : 3 rue Matthieu GALLOU - 29200 BREST
Intitulé Emploi-type UBO : Chargé d’Affaires Juridiques
Catégorie : A
Rémunération brute mensuelle : 1963,94€ (possibilité de revalorisation selon expérience)
Candidature : CV + Lettre de motivation + Questionnaire candidat (transmis automatiquement dans le mail d’accusé réception de votre candidature).
Mode d’étude des candidatures : au fil de l’eau par le Service Demandeur
Procédure de recrutement : sélection des candidatures sur dossier, entretien présentiel
Toutes les candidatures seront étudiées avec intérêt.
L’Université de Bretagne Occidentale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), riche de sa diversité en termes de domaines de formations et de champs de recherche.
Elle œuvre pour la production du savoir, sa transmission et sa valorisation. Engagée au cœur de la cité, elle contribue à la formation de citoyens et de citoyennes libres et responsables, dans le respect des valeurs humanistes : la responsabilité, le respect, l’intégrité, l’inclusion et la solidarité.
Forte des 23 000 étudiants, 1 300 enseignants-chercheurs et chercheurs et 900 personnels administratifs et techniques qui la font vivre au quotidien, l’UBO réussit le pari d’être une université de proximité, tout en rayonnant au niveau national et international. Elle figure en bonne place de deux classements internationaux qui font référence pour les universités dans le monde : le classement thématique de Shanghai, où elle est classée dans 8 disciplines et se démarque particulièrement en océanographie avec la 5e place mondiale, et le Times Higher Education (THE), où elle se positionne dans la première moitié du classement dans 8 catégories, parmi les 1900 universités classées.
L’UBO concentre une large partie de son activité sur le site brestois, mais elle est aussi présente au nord (Morlaix) comme au sud (Quimper) du Finistère et s’étend à l’ensemble de la Bretagne avec les sites de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation à Rennes, Vannes et St Brieuc.
L’UBO fait également partie de l'Université européenne SEA-EU qui rassemble neuf universités partenaires : l’Université de Cadiz (Espagne), l’Université de Kiel (Allemagne), l’Université de Gdansk (Pologne), l’Université de Split (Croatie), l’Université de Malte, l’Université de Bodo (Norvège), l’Université de Faro (Portugal) et l’Université de Naples (Italie). Cette alliance vise à renforcer la mobilité des étudiants et des personnels des universités et à améliorer la qualité, l'inclusivité et la compétitivité de l'enseignement supérieur européen.
L’UBO recherche des femmes et des hommes de talent pour assurer sa mission de service public et contribuer à son rayonnement.