Au regard des missions du service, la liste ci-dessous n’est ni limitative ni exhaustive.
• Rédiger des notes juridiques et accompagner les différents services et élus
• Communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer le présentation aux différents interlocuteurs
• Identifier les risques juridiques et alerter les services
• Communiquer et sécuriser les procédures juridiques des collectivités, vérifier la validité juridique des actes
• Rédiger des actes juridiques : délibérations, décisions, conventions
• Gérer les pré-contentieux, contentieux et expertises des 3 structures, participer à la définition de la stratégie contentieuse, rédiger des mémoires contentieux
• Assister aux audiences et aux expertises, représenter le cas échéant les collectivités devant les juridictions
• Suivre l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour les collectivités
• Assurer le lien avec les Conseils Juridiques et partenaires extérieurs des collectivités
• Participer à l’élaboration et au suivi du budget du service juridique
Compétences requises :
Savoirs (connaissances théoriques) et savoirs-faire (compétences pratiques)
• Formation juridique supérieure en droit public et connaissances solides dans les autres branches du droit
• Connaissance de l’environnement territorial et de ses enjeux
• Maîtrise des outils informatiques
• Qualités rédactionnelles et maîtrise des techniques spécifiques au secteur juridique (mémoires, conventions…)
• Savoir travailler en transversalité avec les différents services et être synthétique
Savoirs-être (qualités humaines et attitudes)
• Rigueur
• Polyvalence
• Adaptabilité
• Autonomie
• Réactivité
• Pédagogie
• Discrétion
Le Service Juridique joue un rôle central au sein de la collectivité en apportant conseil et expertise juridique aux différents services ainsi qu’aux élus. Composé de quatre agents, ce service mutualisé entre la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay, la Commune du Puy en Velay et le CCAS, est structuré autour d’un chef de service et de plusieurs champs de compétences : la gestion du patrimoine, les assurances, la gestion financière et le suivi des copropriétés.
Véritable bras droit du chef de service, le/la juriste contribue activement à l'accompagnement des projets et des décisions, garantissant leur conformité juridique et leur sécurité. Il/elle rédige des notes et des actes juridiques (délibérations, décisions, conventions), accompagne les services et élus, vulgarise et présente des études juridiques, identifie et prévient les risques juridiques, et sécurise les procédures. Il/elle gère également les pré-contentieux, contentieux et expertises, tout en participant à la définition de la stratégie contentieuse.