Postée il y a 6 jours
Le/la Responsable des Affaires Juridiques assure la gestion des aspects juridiques de l’entreprise afin de garantir la conformité légale de ses activités et de protéger ses intérêts. Il/elle joue un rôle stratégique en accompagnant le développement de la PME dans un secteur en constante évolution.
Responsabilités:
Rédiger, négocier et valider les contrats commerciaux (clients, fournisseurs, partenariats, licences, SaaS, etc.)
Garantir la conformité des contrats aux lois applicables et aux politiques internes
Gérer les renouvellements et les résiliations contractuelles
Participer aux réponses d’appel d’offres
Assurer la protection des logiciels et des actifs immatériels de l’entreprise (brevets, marques, droits d’auteur)
Gérer les problématiques liées aux licences, aux données, et à l’utilisation de technologies tierces
Veiller au respect des réglementations liées à la cybersécurité et à l’innovation technologique
Superviser la mise en conformité avec le RGPD et les autres réglementations applicables en matière de protection des données
Participer à la mise en place des politiques internes (protection des données, cybersécurité, etc.) en lien avec le RSSI
Gérer les litiges et précontentieux, en collaboration avec les avocats externes si nécessaire
Représenter l’entreprise auprès des tribunaux ou organismes de régulation, le cas échéant
Conseiller la direction générale et les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques liés aux activités de l’entreprise
Assurer une veille juridique et anticiper les évolutions législatives impactant l’entreprise
Préparer et Planifier des réunions, en concertation avec le président du conseil de surveillance et le directoire
Rédiger et organiser le corpus documentaire légal et statutaire nécessaire au bon déroulement des assemblées, des réunions du conseil de surveillance, des réunions formelles du directoire
Inclure les points obligatoires (approbation des comptes, rapport de gestion, suivi des indicateurs de performance, etc.) et les thématiques stratégiques
Rassembler les documents à présenter (rapports, audit, tableaux de bord, contrats stratégiques, etc.)
Identifier, analyser et prévenir les risques juridiques liés aux activités de l’entreprise
Développer des outils et procédures pour limiter l’exposition aux risques
Sensibiliser et former les équipes internes sur les bonnes pratiques juridiques (RGPD, gestion des contrats, etc.)
Collaborer avec les autres départements pour intégrer la dimension juridique dans les projets opérationnels et/ou stratégiques
Mettre en place et gérer les Legal Tech (outils de gestion de contrats, gestion des litiges, bases documentaires, etc.)
Assurer la formation des collaborateurs sur ces outils
Identifier les axes d’amélioration des processus internes pour accroître de l’activité juridique
Formaliser les procédures et assurer leur mise en œuvre
Mettre en place et suivre des indicateurs de performance (KPI)
- Solide expertise en droit des affaires, et droit des nouvelles technologies.
- Connaissance des réglementations liées à la protection des données (RGPD).
- Capacité à gérer des projets transversaux et à prioriser les urgences.
- Maîtrise de l’anglais juridique (indispensable pour les contrats internationaux).
- Esprit d’analyse et de synthèse.
- Autonomie et proactivité.
- Excellentes compétences en communication écrite et orale
- Rigueur et sens des responsabilités.
- Capacité à travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.
- Esprit d’analyse et capacité à résoudre les problèmes.
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.
- Bac +5 en droit (droit des affaires, droit commercial, droit des nouvelles technologies, ou équivalent).
- Expérience confirmée de minimum 5 ans dans une fonction similaire, idéalement dans une PME ou dans le secteur des logiciels/SaaS.
Avantages : mutuelle gratuite, PERO, télétravail, participation, conciergerie d'entreprise, tickets restaurants, etc.)
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