Postée il y a 3 heures
-Participer à la mise en œuvre des procédures foncières adaptées à la collectivité
- Accompagner l'ensemble des services dans les conventionnements et les mises à disposition y compris en cas de mise en œuvre de procédures de sélection transparentes
-Suivi des procédures d'acquisitions/cessions et rédactions des actes :
- Rédaction des actes administratifs, acquisitions, cessions, baux, servitudes et relecture active d'actes authentiques
- Saisine de France Domaine
- Rédaction des délibérations et des décisions
-Participer à la gestion du domaine: inventaires et bases de données
-Participer à la gestion et à la valorisation des réserves foncières :
- Gérer la mise en œuvre et le suivi d'un outil de veille foncière transversale en lien avec les périmètres stratégiques d'intervention de la collectivité : recueil, traitement, mise à jour et analyse des bases de données
- Mettre en œuvre et suivre un observatoire foncier : prix de vente, consommation d'espace etc...
- Analyser des tableaux de bord de suivi des DIA
- Constituer et suivre un fichier du patrimoine : acquisitions, ventes, servitudes, transfert de biens, démolitions, etc...
* Participer à la régularisation des servitudes
* Pilotage des procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal
* Veille juridique sur les questions foncières
Spécificité du poste:
-Interface auprès des directions
-Devoir de réserve et sens du service public et de l'éthique
- Formation supérieure en droit et de préférence en foncier et du patrimoine
- Justifier d'une expérience significative de 2 à 3 ans dans les domaines de compétences concernés
- Posséder de bonnes connaissances des procédures foncières et de la gestion du domaine ainsi que du droit de l'urbanisme
- Connaissance des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
SAVOIR-ETRE
- Bon sens de l'organisation, rigueur et méthodologies,
- Aisance relationnelle, capacité à travailler en équipe et dans la transversalité,
- Capacité d'initiative, force de proposition et facultés partenariales,
- Discrétion et confidentialité,
- Capacité à gérer les urgences et la polyvalence des tâches.
Placé sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du service Foncier, l'agent apporte un renfort dans le cadre des politiques publiques de la Ville en matière d'aménagement, de requalification de voirie, et de gestion de son patrimoine.
L'agent sécurise les actes fonciers de la collectivité tout en participant à la définition et à la mise en œuvre d'une politique de valorisation domaniale.
Il sera accompagnateur des services dans leurs projets.