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Missions et activités principales :
1. Suivi des obligations réglementaires sur les différents systèmes d'assainissement
• Diagnostic permanent
• Suivi RSDE / diagnostic vers l'amont
• Analyses de risque de défaillance
• Contrôle des dispositifs d'autosurveillance / Bilans annuels de fonctionnement
• Suivi des non-conformités des systèmes d’assainissement et de la mise en œuvre des actions correctrices en étant l’interlocuteur privilégié de la DDTM / DREAL
• Suivi des procédures pour les nouveaux ouvrages et régularisation des ouvrages existants (dossiers loi sur l’eau …)
• Déclarations agence de l’eau, indicateurs sur le SISPEA
• Suivi et renouvellement des conventions de dépotage / rejet
2. Suivi des obligations réglementaires sur les différents systèmes d'eau potable
• Lancement des études CVM
• Suivi du contrôle sanitaire et des non-conformités
• Dossiers loi sur l’eau et au titre du Code de la Santé Publique
• Relations avec les services de l’état concernés sur les dossiers suivis : Agence de l’Eau, ARS, DDTM et DREAL
• En collaboration avec les chefs de secteur, lancement et suivi des procédures de DUP pour les nouvelles ressources ou régularisation de ressources existantes
• Déclaration et suivi agence de l’eau et DDTM
• PGSSE
3. Suivi des études et chantiers majeurs menés par la Communauté d’Agglomération
• En collaboration avec les chefs de secteur, suivi du déroulé des Schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement de l'Agglomération, participation aux comités de pilotage avec les services de l'Etat et les financeurs
• Préparation des dossiers de déclaration ou d'autorisation, suivi des dossiers en cours d'instruction auprès de la DDTM ou de la DREAL, préparation des enquêtes publiques, représentation de l'Agglomération au CODERST
• Appui technique et règlementaire sur les chantiers majeurs de l’agglomération faisant appel à un volet règlementaire spécifique et complexe
4. Rédaction des RPQS
• En collaboration avec les chefs de secteur et sur la base des Rapports Annuels des délégataires existants, rédaction des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services d'eau potable et d'assainissement
5. Tarification de l’eau
• Détermination des tarifs de l’eau et de l’assainissement
• Travail sur la mise en place d’une tarification adaptée/progressive
• Contrôle de la bonne application des tarifs par les délégataires/partenaires
• Préparation des factures type 120 m3
6. Missions diverses
• Participation aux Commissions Eau et assainissement
• Participation au Comité Sécheresse
• Rédaction des projets de délibérations en partenariat avec le Chef de service
• Assistance et conseil auprès des élus
Savoirs :
• Connaissances en matière de transport et traitement de l'eau potable et des eaux usées
• Connaissance de l'environnement réglementaire lié à l'eau et à l'assainissement, et notamment la LEMA
• Connaissance de base en termes de commande publique
• Connaissance en termes de maîtrise d'œuvre dans les marchés publics
Savoir-faire :
• Utilisation de base des logiciels de bureautique (suite Office)
• Utilisation du SIG
Savoir-être :
• Force de proposition
• Réactivité
• Diplomatie
• Aisance relationnelle
La Communauté d’Agglomération qui englobe 44 communes – 76 000 habitants – 500 collaborateurs ; située sur l’arc méditerranéen, à la croisée des chemins entre la Vallée du Rhône et les Gorges de l’Ardèche, baignée de soleil, de convivialité, de challenge et de réussite, En Provence Occitane, on Prov’Occ son destin !
Au Nord-est du département du Gard, la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien concentre de nombreux atouts ! Territoire vert avec sa majestueuse forêt de la Valbonne, dynamique par son riche tissu économique de deuxième bassin industriel d’Occitanie, il est animé de ses très nombreuses festivités, relié à deux régions... un territoire où le passé rencontre l’avenir, où la nature côtoie l’innovation !
Recrute son chargé(e) de suivi des procédures réglementaires en eau et assainissement. Mission générale :
• Veiller au respect des exigences réglementaires en matière d'eau potable et d'assainissement
• Suivre le bon déroulement des procédures réglementaires auprès des services de l'Etat
• Suivre les études structurantes (schémas directeurs) en collaboration avec les chefs de secteur et les différents partenaires.
• Suivi du prix de l’eau et prospective