Vos principales missions (60% de votre temps de travail) seront de :
o Conseil juridique auprès des directions et des élus :
• Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus ;
• Répondre aux questions posées par les directions et les élus, rédiger des notes d’informations et d’analyses juridiques dans l’ensemble des domaines de compétences de la Communauté,
• Participer à la rédaction et à la relecture de différents actes (règlements, conventions courriers, etc.) ;
o Rédaction, sécurisation et contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des précontentieux et des contentieux intentés contre Cauvaldor, en collaboration avec les avocats de la collectivité,
o Veille juridique
Vous aurez également en missions secondaires (40% de votre temps de travail) :
o Assurer une veille juridique (ADS, planification…)
o Accompagner le service ADS à la mise en place et à l’application de la conformité (police de l’urbanisme)
o Gérer les précontentieux (recours gracieux notamment) et contentieux d’urbanisme
o Gérer les recours contre les documents de planification (SCOT, PLUI-H…)
o Accompagner juridiquement le service planification ADS lors d’évolution des procédures d’urbanisme (élaboration, modification…)
o Echanger sur les bonnes pratiques avec le service(en présentiel)
o Vous êtes diplômé(e) d’un Master 2 en droit public ou vous justifiez d'une expérience professionnelle au sein d'une administration publique dans le domaine recherché,
o Vous possédez des connaissances approfondies du fonctionnement d’une collectivité territoriale et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement,
o Vous avez la capacité à travailler en équipe et en transversalité, à organiser et contrôler votre travail de manière autonome et savez respecter les délais et gérer des urgences,
o Vous avez une aisance rédactionnelle, une grande capacité d’analyse et de synthèse, et savez communiquer et vulgariser les textes juridiques,
o Vous savez lire des documents d’urbanisme,
o Vous connaissez les procédures contentieuses devants les différents tribunaux,
o Vous maîtrisez les outils informatiques : Word, Libre office, Excel, Internet,
o Vos principaux savoir-être sont : rigueur, réactivité, discrétion, diplomatie et confidentialité.
En tant que juriste urbaniste, vous serez placé(e) directement sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques