CONSEILLER JURIDIQUE - VERSANT PENALITES FINANCIERES

Les missions du poste

Au sein d’une équipe dynamique, solidaire et disponible, tes principales activités seront :

Préparation et analyse des dossiers :

• Analyse, vérifie et prépare les dossiers de pénalités financières
• Gère un portefeuille d'une vingtaine de dossiers en simultané, avec un suivi resserré des échéances juridiques dans la conduite de la suite contentieuse
• Notifie les griefs aux mises en cause
• Reçoit et analyse les observations dans le cadre de la phase contradictoire
• Fait des propositions sur la suite contentieuse et oriente le dossier

Mise en œuvre du dispositif des pénalités financières :

• Prépare et présente les dossiers devant la Commission des Pénalités dans le respect des délais légaux en vue du prononcé d'une pénalité financière
• Prépare les dossiers de fraudes directes, sans commission, à destination de la Directrice Générale
• Gère les relations avec l'UNCAM dans le cadre de la demande de conformité de la sanction
• Notifie les pénalités aux mises en cause ou rédige une lettre d'avertissement

Suivi des tableaux de reporting :

• Vérifie la concordance des tableaux de reporting avec l'Outil des Signalements
• Assure une veille juridique

Le profil recherché

• Tu as une capacité d’analyse et de synthèse
• Tu es à l’aise avec les outils informatiques
• Tu disposes de capacités rédactionnelles & relationnelles
• Tu es organisé·e et sauras rapidement faire preuve d’autonomie
• Tu es rigoureux·se et a le sens des règles de confidentialité
• Tu fais preuve de rigueur dans la réalisation des tâches administratives

Tu prépares idéalement un :

• Master en Droit de la protection sociale

Bienvenue chez CPAM DU RHONE

Acteur majeur de la santé, la CPAM du Rhône a une mission essentielle : permettre l’accès aux soins de tous !

La CPAM travaille avec 1 700 collaborateurs dans le Rhône. Nos valeurs : solidarité, responsabilité, simplicité ! Nous sommes attachés à vivre entre nous des relations simples et authentiques.

Ce qui nous tient à cœur ? S’engager pour votre santé ! Nous sommes collectivement attachés à rendre vivantes les valeurs de solidarité, responsabilité et simplicité pour nous-mêmes et dans la relation avec nos publics.

Infos complémentaires

• Titre-restaurant d’une valeur de 11,52 € (60% de part patronale)
• Mutuelle entreprise avec 50% de part employeur (si tu le souhaites)
• Remboursement des abonnements transport à hauteur de 75%
• Lieu de travail à proximité des transports en commun (métro station Flachet)
• Un espace convivialité pour déjeuner avec frigos, micro-ondes, frigos connectés
• Prestations CSE