CONSEILLER JURIDIQUE - VERSANT PENALITES FINANCIERES

Les missions du poste

Au sein d’une équipe dynamique, solidaire et disponible, tes principales activités seront :

Préparation et analyse des dossiers :

  • Analyse, vérifie et prépare les dossiers de pénalités financières
  • Gère un portefeuille d'une vingtaine de dossiers en simultané, avec un suivi resserré des échéances juridiques dans la conduite de la suite contentieuse
  • Notifie les griefs aux mises en cause
  • Reçoit et analyse les observations dans le cadre de la phase contradictoire
  • Fait des propositions sur la suite contentieuse et oriente le dossier

Mise en œuvre du dispositif des pénalités financières :

  • Prépare et présente les dossiers devant la Commission des Pénalités dans le respect des délais légaux en vue du prononcé d'une pénalité financière
  • Prépare les dossiers de fraudes directes, sans commission, à destination de la Directrice Générale
  • Gère les relations avec l'UNCAM dans le cadre de la demande de conformité de la sanction
  • Notifie les pénalités aux mises en cause ou rédige une lettre d'avertissement

Suivi des tableaux de reporting :

  • Vérifie la concordance des tableaux de reporting avec l'Outil des Signalements
  • Assure une veille juridique

Le profil recherché

  • Tu as une capacité d’analyse et de synthèse
  • Tu es à l’aise avec les outils informatiques
  • Tu disposes de capacités rédactionnelles & relationnelles
  • Tu es organisé·e et sauras rapidement faire preuve d’autonomie
  • Tu es rigoureux·se et a le sens des règles de confidentialité
  • Tu fais preuve de rigueur dans la réalisation des tâches administratives

Tu prépares idéalement un :

  • Master en Droit de la protection sociale

Bienvenue chez CPAM DU RHONE

Acteur majeur de la santé, la CPAM du Rhône a une mission essentielle : permettre l’accès aux soins de tous !

La CPAM travaille avec 1 700 collaborateurs dans le Rhône. Nos valeurs : solidarité, responsabilité, simplicité ! Nous sommes attachés à vivre entre nous des relations simples et authentiques.

Ce qui nous tient à cœur ? S’engager pour votre santé ! Nous sommes collectivement attachés à rendre vivantes les valeurs de solidarité, responsabilité et simplicité pour nous-mêmes et dans la relation avec nos publics.

Infos complémentaires

  • Titre-restaurant d’une valeur de 11,52 € (60% de part patronale)
  • Mutuelle entreprise avec 50% de part employeur (si tu le souhaites)
  • Remboursement des abonnements transport à hauteur de 75%
  • Lieu de travail à proximité des transports en commun (métro station Flachet)
  • Un espace convivialité pour déjeuner avec frigos, micro-ondes, frigos connectés
  • Prestations CSE

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Lieu : Villeurbanne
Contrat : Alternance
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