ACTIVITES PRINCIPALES
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (Permis de Construire, Permis d'Aménager, Autorisations de Travaux, Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables, Renseignements d'Urbanisme) :
Vérification du caractère complet du dossier
Examen technique du dossier au regard des règles applicables
Rédaction de la demande de pièces complémentaires
Lancement et suivi des consultations des services extérieurs, y compris l’architecte conseil (CAUE), et des référents internes
Rédaction des projets d’arrêtés ou décisions du Maire ou de l’adjoint délégué à l’urbanisme
Suivi des demandes des dossiers d'accessibilité et de sécurité des Etablissements Recevant du Public
Etude préalable des dossiers d'autorisations d'urbanisme sollicitées par les constructeurs ou pétitionnaires
Suivi complet des autorisations avant et après la décision (Déclaration d'Ouverture de Chantier, Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux…) : terrain avec la police municipale
Alimenter le logiciel d’instruction sur les étapes d’instruction du dossier (complétude, décision, DAACT…)
MISSIONS SPECIFIQUES :
Veille juridique en matière de droit des sols
Organisation de commissions internes de suivi des dossiers en lien avec l’autre agent instructeur
Mise en place d’outils de suivi liés à l’instruction : suivi des consultations, respect des délais, renforcement du suivi administratif en lien avec l’agent d’accueil Urbanisme et le pôle Accueil
Référent du logiciel d'instruction et création des modèles de documents
Remplacement en cas d’absence de l’instructeur en charge du suivi des dossiers après le dépôt de la DAACT et des visites de récolement, en partenariat avec la Police Municipale et du suivi des infractions à l’urbanisme en lien avec le responsable de service : gestion du tableau de suivi, vérification des certificats avant signature
Participation à la mise en place de la dématérialisation de l’urbanisme
Enregistrement des DIA
ACTIVITES SECONDAIRES
Gestion des statistiques de l’urbanisme (bilan d’activité…)
Mise à jour des données liées à l'urbanisme sur le Système d'Information Géographique et appui au développement de projets cartographiques avec la Communauté d'agglomération
Participation aux procédure d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (retour des problèmes et expériences liés à l'instruction)
COMPETENCES
SAVOIRS
Connaître l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la FTP
Connaître la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
Connaître les outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques dédiés)
SAVOIRS-FAIRE
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis sur le terrain
Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d’accessibilité
Suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence (Code de l’Urbanisme, Code Civil, Code la Construction et de l’Habitation)
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives y compris les procédures spécifiques (permis liés aux Installations Classées pour l’Environnement, aux mas remarquables…)
Suivre la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
Réaliser le suivi statistique
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage pour la pré-étude des dossiers d’urbanisme
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
Maîtriser le logiciel Geoxalis (ou logiciel équivalent d’instruction des autorisations d’urbanisme)
Maîtriser les outils informatiques (bureautique, plateformes collaboratives…)
Utiliser les fonctions de base du Système d’Information Géographique (SIG)
SAVOIR-ETRE
Avoir le sens de l’organisation et de la gestion des priorités
Disposer de capacité à gérer les délais et faire preuve de réactivité
Disposer d’une sensibilité architecturale et urbanistique
Avoir le sens du service public
Disposer de bonnes qualités relationnelles et être en capacité de s’adapter à différents types de publics
Faire preuve de pédagogie
Faire preuve de discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
Le candidat dispose d’une formation minimale Bac+3 en lien avec le poste comme notamment en Droit de l’Urbanisme ou en Aménagement et Action Foncière. Une expérience d’au moins 2 ans sur un poste similaire est requis
Sous l’autorité du Responsable du Pôle Aménagement assure l’intégralité de l’instruction des dossiers d’urbanisme en lien avec l’autre instructeur du service