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Missions :
Sous l’autorité de la Directrice des Ressources Humaines, vous participez activement au renforcement et à la diffusion de la culture juridique au sein de la DRH.
Vous apportez un appui aux services RH dans tous les champs du statut de la fonction publique territoriale mais aussi hospitalière.
Vous travaillez en transversalité et en interface permanente avec les autres services de la direction et de la collectivité, auxquels vous apportez votre appui dans la prise en charge des dossiers RH à forte complexité, dans l’optique d’un accompagnement de qualité et de proximité.
En outre, vous êtes un acteur majeur de la sécurisation juridique des actes et des procédures de la DRH, et garantissez leur conformité avec le cadre réglementaire en vigueur.
Votre quotidien s'articule autour des missions suivantes :
- Sécuriser juridiquement les actes : vérifier la conformité statutaire et légale des actes produits par la DRH (contrats, décisions, arrêtés, sanctions, avancements, dialogue social …), mettre en place un système de contrôle interne pour prévenir les risques juridiques;
- Optimiser les procédures RH : analyser et structurer les procédures internes pour en améliorer la sécurité juridique et l’efficacité, proposer et mettre en place des outils et des procédures standardisées pour sécuriser les actes sortants et harmoniser les pratiques de la DRH;
- Etre un support juridique transversal : conseiller et accompagner les équipes RH dans l’application des règles statutaires et les aspects juridiques de leurs missions ; apporter une expertise technique sur des dossiers sensibles (discipline, contentieux, droit syndical) en lien avec la Direction Juridique ; animer des sessions d’information et de formation auprès des gestionnaires de carrière et chargés de recrutement pour développer une culture de conformité statutaire ; assurer la veille règlementaire statutaire interne RH;
- Veiller, en lien avec les différents acteurs, à la sécurisation juridiques des dossiers et rapports présentés aux différentes instances, tant institutionnelles (Commission Permanente, Assemblée départementale) que paritaires (CAP, CCP, CST …);
- Contribuer activement aux projets stratégiques et de développement RH : participer à des chantiers structurants pour la DRH et les deux Directions adjointes, tels que la définition des cycles du temps de travail, les lignes directrices de gestion, les réformes statutaires …
· Master II en droit public · Expérience significative en sécurisation juridique d’actes et de procédures RH ainsi qu’en matière de gestion de contentieux · Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale et des enjeux juridiques associés · Connaissance approfondie du droit public et de la règlementation applicable aux collectivités · Maîtrise des outils bureautiques (Pack office) et logiciels métier RH.
·Excellente capacité à analyser, synthétiser et vulgariser des informations juridiques pour différents interlocuteurs
·Sens de l’organisation, méthode et rigueur
·Qualités d’adaptation, d’écoute et de dialogue
·Capacité à mobiliser différents acteurs pour développer des analyses transversales, à conduire des projets transverses et à travailler en collaboration avec différentes équipes
·Capacité à traiter plusieurs sujets complexes en même temps et dans des délais particulièrement contraints