1. Conseil juridique et assistance :
o Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : ressources humaines, urbanisme, commande publique, sécurité, et autres domaines stratégiques. Anticiper les risques et apporter des solutions.
o Rédiger des notes et des synthèses pour orienter les stratégies de la Ville.
2. Gestion des médiations et des contentieux :
o Participer à l’analyse et au traitement des contentieux ; rédiger des mémoires.
o Gérer des dossiers de mise en sécurité des immeubles (référés).
o Participer aux médiations amiables pour résoudre les conflits en amont des contentieux.
o Assurer le suivi des dossiers en lien avec les avocats mandatés par la Ville et coordonner les échanges entre les services et les avocats pour garantir une transmission efficace des informations.
3. Appui à la gestion des actes administratifs, en lien avec le juriste spécialisé : :
o Assurer la vérification de la conformité des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) en lien avec le juriste spécialisé.
o Participer à la préparation et au suivi des actes en collaboration avec les services municipaux.
4. Préparation des instances municipales et suivi des assurances, en lien avec le juriste Assemblées et Assurances :
o En lien avec le juriste spécialisé : Contribuer à la préparation des instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales et réunion de majorité).
o En l’absence du juriste spécialisé : Assurer le suivi des délibérations : vote, signature, contrôle de légalité, publication et diffusion aux services concernés.
o En l’absence du juriste spécialisé : Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les assureurs et avocats partenaires.
Formation : Diplôme en droit public ou droit des collectivités territoriales (BAC+5).
Expérience : Minimum 2 ans dans une fonction similaire. Une expérience en gestion des assurances ou des instances municipales serait un atout.
Compétences clés :
o Bonne connaissance du droit administratif et des procédures liées aux collectivités.
o Aptitude à gérer plusieurs dossiers simultanément.
o Qualités rédactionnelles, relationnelles et esprit d’équipe.
Qualités attendues sur le poste : Autonomie, esprit d’analyse et proactivité.
Conditions de travail :
- Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
- Filière administrative - Cadre d’emplois des Attachés territoriaux - Catégorie A
- Durée hebdomadaire : 39H00 (avec 19 RTT)
Avantages de la collectivité :
- Rémunération statutaire + IFSE
- Primes 13ème mois et CIA
- Possibilité d’adhésion au CNAS
- Titres restaurant
- Participation employeur à la prévoyance
- Politique de formation développée
- Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J) ou stationnement réservé.
Avec une population de plus de 32 000 habitants, Pontoise est la 2ème Ville de l’Agglomération de Cergy-Pontoise (210 000 habitants), dont elle constitue le cœur historique et patrimonial. Elle est située à 30 km au nord-ouest de Paris, à l’orée du Parc Naturel Régional du Vexin français dont elle est la capitale historique.
Afin de renforcer son service juridique, la Ville de Pontoise recrute un Juriste Généraliste. Ce profil transversal collaborera étroitement avec le Juriste Assemblée et Assurances pour assurer la gestion et la sécurité juridique des actions de la collectivité, tout en participant activement à l’organisation des instances municipales et au traitement des actes administratifs. Le Juriste Généraliste collaborera étroitement avec le Juriste Assemblée et Assurances.