Postée il y a 7 heures
Mode d'emplois est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements.
Nous aidons un opérateur foncier à recruter un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein.
Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets :
- Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions
- Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement.
Informations sur le poste :
- Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières
*Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..)
*Analyse juridique et classement des pièces reçues
*Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, ..
- Rédaction des actes authentiques
*Ventes
*Echanges
*Servitudes
*Baux
*Dépôt de pièces.
- Organisation de la signature de l'acte
*Etablissement des procurations
*Envoi des projets d'acte
*Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale
- Formalités postérieures à la signature de l'acte
*Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière
*Traitement des refus/rejets éventuels
*Suivi des retours d'actes publiés
*Archivage des dossiers
- Mener les procédures foncières diverses
*Bien sans maître
*Plan d'alignement
*Enquête publique de DUP
*Désaffectation de chemins ruraux
A propos de vous :
- Posséder de solides bases juridiques
- Expérience en Office notarial serait un plus
- Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus
- Maitrise du Pack office (word, excel, Powerpoint)
- Aisance rédactionnelle (orthographe et qualités rédactionnelles)
- Autonomie, rigueur
- Capacité d'analyse et d'adaptation
- Aisance dans les procédures
Informations complémentaires :
Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuels selon profil et expérience
Contrat : CDI à temps plein (possibilité temps partiel selon disponibilité du candidat) à pourvoir début décembre
Lieu de travail : Annecy
Experience: 12 Mois
Compétences: Réaliser une recherche documentaire,Rédiger des actes / procédures juridiques
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Action sociale sans hébergement n.c.a.
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Experience: 12 Mois
Compétences: Réaliser une recherche documentaire,Rédiger des actes / procédures juridiques
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Action sociale sans hébergement n.c.a.
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.