Urbanisme : Vérifier la conformité technique et juridique des demandes : permis de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, droit de préemption….
Assurer la gestion administrative des autorisations d’urbanisme
Accueillir, informer et délivrer des renseignements aux pétitionnaires
Analyser et synthétiser les avis
Rédiger les délibérations et les décisions
Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Contrôler la régularité des constructions et des aménagements après travaux
Constater et suivre les infractions, contentieux en liaison avec la police intercommunale (montage du dossier)
Assurer le suivi du PLU et des procédures de modification ou de révision (montage des dossiers, suivi des enquêtes publiques)
Affaires immobilières et Foncières :
Assurer le suivi administratif des affaires foncières et immobilières : acquisitions, cessions, alignement, mutations, expropriations, préemptions, régularisations foncières, classement/déclassement du domaine public (montage des dossiers, suivi des enquêtes publiques)
Autres dossiers suivis :
Baux ruraux, dossiers agricoles, chemins de randonnées
Gestion administrative de la commission des impôts directs
Mise en place du règlement local de publicité
Suivi des dossiers de ravalement de façades
Niveau de diplôme requis : BAC +2/3 avec formation orientée aménagement du territoire ou solide expérience professionnelle, idéalement de 2 ans, acquise dans des fonctions similaires dans une autre collectivité territoriale
Connaissances générales de l’environnement territorial
Maîtrise des notions fondamentales ainsi que du cadre légal en matière d’urbanisme règlementaire, de foncier (droit de l’urbanisme, droit de la propriété, code de l’environnement….) et de fiscalité immobilière
Maîtrise des outils informatiques et cartographiques : PLU, cadastre, plans de construction, plans de réseaux……
Savoir-faire et savoir-être :
Esprit d’initiative, d’analyse et de synthèse
Rigueur, polyvalence, efficacité, méthode
Qualités rédactionnelles
Sens du service public, devoir de réserve
Dans le cadre d’un départ en retraite, la commune de RUPT SUR MOSELLE recherche un chargé d’urbanisme et des affaires immobilières et foncières
Une période d’accompagnement, en binôme avec le responsable actuel, sera mise en place
Urbanisme : Vous gérez et instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme
Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements
Vous assurez le suivi du PLU
Affaires immobilières et Foncières : Vous gérez le foncier de la collectivité