Postée il y a 12 heures
Vérifier et contrôler de la conformité des constructions, aménagements et travaux avec les autorisations délivrées par la collectivité tout au long des chantiers et à la suite du dépôt de la DAACT
Identifier les infractions et rédiger les Procès-verbaux de constats et d’infractions
Être présent aux audiences du tribunal pour assurer la défense de la ville
Gérer les recours contentieux d’un point de vue technique en lien avec les instructeurs et la direction des affaires juridiques
Rédiger les arrêtés interruptifs de travaux et mettre en place la procédure le cas échéant
Mettre en œuvre la procédure d’astreintes administratives
Suivre l’exécution des décisions de justice en lien avec la DDTM et la direction des affaires juridiques
Gérer les relations avec les administrés et les partenaires
Assurer une présence sur le terrain
Assurer des activités transversales en lien avec l’aménagement du territoire notamment dans la mise en valeur du centre ancien
Se tenir informé des évolutions du code de l’urbanisme et des documents locaux d’urbanisme
Participer à la mise à jour des outils et procédures du service
RELATIONS FONCTIONNELLES
Travail en lien avec l’équipe des instructeurs en droit des sols
Travail en transversalité notamment avec les services techniques de la Ville et la Direction des Affaires Juridiques
Relations avec les partenaires extérieurs : DDTM et autres services étatiques, GENDARMERIE, architectes, avocats, concessionnaires réseaux…
Présence aux audiences auprès du TGI
• Savoir faire preuve de pédagogie pour informer les administrés
• Savoir rendre compte et aider à la décision
• Aptitude à s’exprimer oralement en public
• Maîtrise du cadre règlementaire de l’urbanisme
• Connaissances techniques : lecture de plans et cartes, mesures…
• Aptitude à l’organisation, rigueur et sens de l’organisation
• Sens du service public
• Capacités d’analyse et de synthèse, Aisance rédactionnelle
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité avec d’autres services
• Avoir une bonne qualité rédactionnelle
• Assermentation sera demandée
• Permis B obligatoire
L’agent contrôleur veille au respect des règles d’urbanisme et participe à la gestion des autorisations d’urbanisme dans le cadre des missions confiées au sein du service.
Type de contrat :
CAT B ou C - Filière Administrative ou Technique
Poste à temps plein
Direction Aménagement du territoire et urbanisme
Service Droit des sols