Gestion administrative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Suivi et traitement, instruction des DIA (en lien avec les notaires, visites de biens, courriers de renonciations au droit de préemption)
- Veille foncière à partir des DIA reçues
- Analyser les demandes pour repérer les immeubles susceptibles de présenter un intérêt pour la Ville ou ses partenaires
- Mise en œuvre de l’exercice du droit de préemption urbain et SAFER
- Supervision du travail de l’assistant de Direction dans le cadre de l’instruction des DIA
- L’évolution et le changement de pratiques à opérer en lien avec la dématérialisation des DIA
- Interface téléphonique avec les usagers et les notaires
- Suivi et mise en œuvre de la convention foncière signée entre la Ville et l’EPF PACA
Gestion administrative des transactions foncières
- Suivi des transactions (acquisitions, expropriation et cessions), en assurer la sécurité juridique et financière
- Gestion des dossiers administratifs et plans correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, …)
- Suivi des demandes d’arrêté d’alignement et de bornage
Suivi administratif et financier du secteur
- Préparation de rapports et délibérations pour le Conseil municipal (dénominations de voirie, acquisition ou cession)
o Préparation et suivi du budget de la Direction du Foncier (préparations des bons de commande et appui à la cellule financière dans la liquidation de ce budget).
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle, COS
Prise en charge sur mutuelle labellisée au terme de 6 mois de présence dans la collectivité.
- Bonne capacité de management,
- Aptitude et intérêt pour le travail en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaire,
- Connaître l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative,
Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d'intervention,
- Capacité d’initiative et sens de la négociation
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Esprit méthodique et rigoureux,
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Réel intérêt pour les missions de service public et qualité d’écoute et de conseil auprès des usagers
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
- Connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
FORMATION(S) REQUISE(S)
Formation juridique (droit public) niveau Bac+2 minimum ou équivalence professionnelle
Expérience souhaitée sur des missions équivalentes
Définition : En lien direct avec sa hiérarchie, l’agent collabore et met en œuvre les politiques foncières de la ville. Il est en charge des opérations foncières et immobilières. Il est en responsabilité de l’animation managériale du service foncier.